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Pour l'administration fiscale,
il s'agit des personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science
ou un art et dont l'activité intellectuelle joue le principal rôle. Leurs
recettes doivent représenter la rémunération d'un travail personnel.
Cette catégorie regroupe les professions qui exercent une activité non
commerciale, non artisanale, non industrielle, non agricole et qui
n'entrent pas dans le domaine des professions libérales réglementées.
Certaines de ces professions sont totalement libres, ce qui ne veut pas
dire qu'elles ne sont pas soumises à des règlements, des lois, des
obligations légales et administratives ou des limitations diverses (ex. :
praticien de médecine non conventionnelle, consultant |
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La profession libérale désigne
toute profession exercée sur la base de qualification appropriées, à titre
personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement
indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuel dans
l'intérêt du client et du public.
Ces professions sont rattachées à un régime de protection sociale
particulier et cotisent aux caisses de retraite et de santé qui leur sont
propres.
La profession libérale
désigne toute profession exercée sur la base de qualification appropriées,
à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon
professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et
conceptuel dans l'intérêt du client et du publics.(source, considérant
no43 de la directive à la reconnaissance des
qualifications professionnelles n°2005/36/CE)
Une profession libérale
est celle exercée par des personnes ayant reçu un diplôme reconnu dans
leur métier, qui sont tenues par un code de déontologie, et qui sont
soumis au contrôle d'instance professionnelles.
Parmi les professions libérales, on
reconnaît celles :
- du droit :
avocat,
notaire et
huissier ;
- de la médecine :
médecin,
pharmacien,
podiatre,
vétérinaire,
biologiste médical,
dentiste,
sage-femme ;
- des auxiliaires médicaux dans certains pays :
kinésithérapeute,
infirmier,
psychologue,
psychothérapeute,
orthophoniste,
pédicure-podologue,
diététicien,
ambulancier
indépendant ;
- de l'architecture :
architecte,
géomètre-expert ;
- de la comptabilité :
expert-comptable
et comptable dans certains pays ;
- de l'ingénierie :
ingénieur (Canada
uniquement) ;
- du révisorat d’entreprise :
réviseurs
d'entreprises (Belgique et Luxembourg) ;
- de l'assurance
:agents
généraux;
- du consulting :consultant,
formateur dans certains
pays ;
- du conseil en brevets :
Conseil en propriété industrielle dans certains pays ;
- de traduction :
interprète,
traducteur dans certains
pays.
- les graphistes et artistes inscrits à la maison
des artistes
Ces professionnels facturent leurs
prestations en
honoraires. Leur
temps de travail est souvent libre.
Les activités des professions
libérales font l'objet d'une réglementation stricte. Les professions
libérales ne peuvent évoluer que dans le cadre d'un mode d'exercice
lui-même réglementé. Elles doivent tenir une comptabilité
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