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Profession libérale
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Travailleur indépendant Profession libérale

Pour l'administration fiscale, il s'agit des personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont l'activité intellectuelle joue le principal rôle. Leurs recettes doivent représenter la rémunération d'un travail personnel.

Cette catégorie regroupe les professions qui exercent une activité non commerciale, non artisanale, non industrielle, non agricole et qui n'entrent pas dans le domaine des professions libérales réglementées.

Certaines de ces professions sont totalement libres, ce qui ne veut pas dire qu'elles ne sont pas soumises à des règlements, des lois, des obligations légales et administratives ou des limitations diverses (ex. : praticien de médecine non conventionnelle, consultant

La profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualification appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuel dans l'intérêt du client et du public.
Ces professions sont rattachées à un régime de protection sociale particulier et cotisent aux caisses de retraite et de santé qui leur sont propres.

La profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualification appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuel dans l'intérêt du client et du publics.(source, considérant no43 de la directive à la reconnaissance des qualifications professionnelles n°2005/36/CE)

Une profession libérale est celle exercée par des personnes ayant reçu un diplôme reconnu dans leur métier, qui sont tenues par un code de déontologie, et qui sont soumis au contrôle d'instance professionnelles.

Parmi les professions libérales, on reconnaît celles :

Ces professionnels facturent leurs prestations en honoraires. Leur temps de travail est souvent libre.

Les activités des professions libérales font l'objet d'une réglementation stricte. Les professions libérales ne peuvent évoluer que dans le cadre d'un mode d'exercice lui-même réglementé. Elles doivent tenir une comptabilité

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Dernière modification : 16 mai 2010
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