Surendettement

Comment faire face au surrendettement

Le surendettement n'est pas une fatalité. Quelques précautions élémentaires permettraient d'empêcher que les populations « à risque » tombent dans cette spirale. Commençons tout d'abord par interdire la publicité « pousse au crime » : « Laissez parler vos envies ! » (Cofinoga), « Crédit Conso, et la vie est plus facile » (Médiatis), « Pour faire plaisir aux enfants, dites oui au fameux ordinateur » (Sofinco) : de tels slogans incitent les clients à consommer au-dessus de leurs moyens. Ils banalisent l'endettement en créant l'illusion que le crédit est facile et gratuit. Or, les statistiques de la Banque de France prouvent que 80 % des dossiers passant en commission de surendettement comportent au moins quatre crédits revolving... Sachant que les réserves d'argent de ces crédits renouvelables peuvent être augmentées sans la moindre formalité par l'emprunteur, le consommateur est entraîné inexorablement dans la spirale du surendettement. Nous demandons donc que l'augmentation du crédit maximum autorisé dans le cadre d'un crédit revolving soit systématiquement soumise à une offre préalable.

Deux nouvelles propositions de loi

www.unaf.fr

Consommation durable

Casseurs de Pub Mouvement français anti pub

Adbusters (en anglais) Site du magazine canadien anti-pub

Clean Clothes Campaign Amélioration des conditions de travail dans l'industrie de la confection vestimentaire

Consumers International (en anglais) Défense des consommateurs au niveau mondial

CRIOC Centre de Recherche et d'information des Organisations de Consommateurs

Forest Stewardship Council (en anglais) le label Forest Stewardship Council, apposé sur le bois, témoigne que celui-ci est originaire d'une forêt bien gérée.

Globalexchange.org (en anglais)

Guide des achats durables Recommandations pour l'achat de produits plus respectueux de l'environnement et fabriqués dans des conditions socialement respectueuses.

Made in dignity - Magasins du monde - OXFAM

Max Havelaar Le label du commerce équitable

Observatoire du Crédit et de l'Endettement

PEFC - Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes (en anglais) le label PEFC (Pan European Forest Certifcation) se base sur une certification à l'échelle régionale et présente, pour le moment, une moindre exigence que le label FSC. Réseau Eco-consommation Le Réseau Eco-consommation vise à encourager des comportements de consommation plus respectueux de l'environnement et de la santé, dans l'objectif d'un « développement durable ». Vous trouverez sur leur site des centaines de fiches-conseils, des a RCR Réseau des consommateur

s responsables Test-Achats online Site de l'Association Belge des Consommateurs

Le surendettement restant une préoccupation forte, Elisabeth Guigou propose des mesures de prévention visant à responsabiliser les établissements financiers préteurs

Le crédit renouvelable serait sévèrement encadré et un fichier national recensant les crédits accordés aux personnes physiques, pour des besoins non professionnels, serait créé pour éviter l’accumulation dangereuse de crédits sans rapport avec les possibilités de remboursement des emprunteurs

www.unaf.fr

Comment se sortir d’une situation de surendettement ?
Avez-vous pensé au rachat de crédit? Diminuer votre endettement et retrouver du pouvoir d’achat ! Le rachat de crédit est un acte de gestion qui optimise et sécurise votre budget

Surrendettement ? Trop de Facture ? Vous n'êtes pas le seul dans cette situation et il existe des solutions. N'attendez donc pas d'être interdit bancaire pour vous sortir d'un problème qui n'est pas une impasse. Consultez les offres de regroupement de crédits qui vous permetrons d'équilibrer votre situation en allégeant jusqu'a 60% vos mensualités de rembourssements

Un mécanisme de règlement des situations de surendettement doit permettre aux personnes les plus fragilisées de surmonter leurs difficultés plus rapidement

JS

Vous avez des dettes et vous ne pouvez plus payer ce que vous devez ? Le ministère de la Justice propose depuis le mois d'avril une fiche pratique de quatre pages consacrée à la procédure de surendettement. Sous certaines conditions, vous pouvez demander à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement. Cette procédure permet d’accorder des délais de remboursement et de diminuer le montant des dettes ou d’en effacer une partie ou la totalité. Les situations les plus difficiles font l'objet d'une procédure de "rétablissement personnel".

Liens utiles à Consulter le blog: http://social.societal.free.fr/?p=13

Les commissions de surendettement, dont au moins une existe dans chaque département en France, ont été instituées en 1990. La Banque de France, qui assure le secrétariat de ces commissions, a compté 165 493 dépôts de dossier (phase amiable) en 2003 contre près de 70 000 en 1995

QUELQUES ADRESSES UTILES

• www.dossiersurendettement.com/

La situation de surendettement se caractérise par le fait d’être surendetté c'est-à-dire être dans l'impossibilité manifeste de faire face à ses dettes exigibles ou à venir.
C'est aussi être dans l'impossibilité manifeste de faire face à un engagement de caution.

• surendettement

Vous avez des dettes et vous ne pouvez plus payer ce que vous devez.
Vous pouvez demander à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement.
Cette procédure permet, sous certaines conditions :
• d’accorder des délais de remboursement ;
• de diminuer le montant des dettes ou d’en effacer une partie ou la totalité.

• www.quechoisir.org

A la suite de graves difficultés, vous ne pouvez plus faire face à vos dettes, dépenses de la vie quotidienne ou remboursements de crédits.

• www.unaf.fr

Alors que le gouvernement déclare que le surendettement des ménages est une de ses " préoccupations majeures ", il n’envisagerait aujourd’hui qu’une réforme à la marge du dispositif. Pourtant l’UFC Que Choisir, la CLCV et l’UNAF dressent le constat de l’insuffisance des commissions de surendettement pour traiter l’ensemble des cas dans leur diversité. Les commissions n’ont pas les moyens de redresser effectivement les situations des familles ne disposant d’aucune capacité de remboursement. Une proportion croissante de plans irréalistes et utopiques sont ainsi élaborés par les commissions en toute hypocrisie. Tout ceci étant aggravé par le fonctionnement décevant des commissions et de leurs secrétariats ! personnels intérimaires non formés, stagiaires, application disparate et incohérente de la loi etc.

• www.guideducredit.com

Comment engager la procédure ?

La procédure de surendettement est entièrement gratuite et est engagée à votre demande si vous êtes dans une situation qui le justifie. Adressez vous à la succursale de la Banque de France de votre département, la plus proche de votre domicile.

Procurez vous un dossier de "déclaration de surendettement" et remplissez-le accompagné, éventuellement, d'une lettre de saisine de la commission expliquant les causes de votre surendettement.

En cas de fausse déclaration, de remise de documents inexacts, de détournement ou de dissimulation de biens (ou tentative de l'un ou de l'autre), d'aggravation de l'état de surendettement par la souscription de nouveaux emprunts, vous ne pourrez prétendre au bénéfice des différentes procédures existantes proposées par la commission de surendettement.

Si vous avez des difficultés pour remplir ce dossier vous pouvez vous faire aider par le service social de votre mairie ou encore par une association de défense des consommateur

• www.banque-france.fr/fr/contact.htm

• surendettement/index

Vous avez de plus en plus de difficultés à rembourser vos dettes, vos emprunts, payer votre loyer, vos factures... Alors, que vous soyez célibataire, chargé de famille, marié avec ou sans enfant, ce guide vous aidera à évaluer l'importance de votre problème financier et à trouver une solution adaptée pour redresser la situation et ceci sans attendre d'être en retard dans le paiement de vos dettes diverses.

A consulter http://social.societal.free.fr/?page_id=1

Social et Sociétal… Un petit blog pour tenter de rendre compte de quelques faits de société…

Une modeste contribution à une réflexion sur des faits de société.
J’ai bien sûr quelques idées, mais j’espère que nous serons bientôt nombreux à y participer, et que ce site regorgera de témoignages, de contributions, de réflexions, et deviendra une mine d’informations!
Parce que la Société est telle que nous la faisons et pensons

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