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Le
surendettement n'est pas une fatalité. Quelques précautions
élémentaires permettraient d'empêcher que les populations « à
risque » tombent dans cette spirale. Commençons tout d'abord par
interdire la publicité « pousse au crime » : « Laissez parler
vos envies ! » (Cofinoga), « Crédit Conso, et la vie est plus
facile » (Médiatis), « Pour faire plaisir aux enfants, dites oui
au fameux ordinateur » (Sofinco) : de tels slogans incitent les
clients à consommer au-dessus de leurs moyens. Ils banalisent
l'endettement en créant l'illusion que le crédit est facile et
gratuit. Or, les statistiques de la Banque de France prouvent
que 80 % des dossiers passant en commission de surendettement
comportent au moins quatre crédits revolving... Sachant que les
réserves d'argent de ces crédits renouvelables peuvent être
augmentées sans la moindre formalité par l'emprunteur, le
consommateur est entraîné inexorablement dans la spirale du
surendettement. Nous demandons donc que l'augmentation du crédit
maximum autorisé dans le cadre d'un crédit revolving soit
systématiquement soumise à une offre préalable.
Deux nouvelles propositions
de loi
www.unaf.fr
Consommation durable
Casseurs de Pub Mouvement français anti pub
Adbusters (en anglais) Site du magazine canadien anti-pub
Clean Clothes Campaign Amélioration des conditions de travail dans
l'industrie de la confection vestimentaire
Consumers International (en anglais) Défense des consommateurs au niveau
mondial
CRIOC Centre de Recherche et d'information des Organisations de
Consommateurs
Forest Stewardship Council (en anglais) le label Forest Stewardship
Council, apposé sur le bois, témoigne que celui-ci est originaire d'une forêt
bien gérée.
Globalexchange.org
(en anglais)
Guide des achats durables Recommandations pour l'achat de produits plus
respectueux de l'environnement et fabriqués dans des conditions socialement
respectueuses.
Made in dignity
- Magasins du monde - OXFAM
Max Havelaar Le label du commerce équitable
Observatoire du Crédit et de l'Endettement
PEFC - Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes (en
anglais) le label PEFC (Pan European Forest Certifcation) se base sur une
certification à l'échelle régionale et présente, pour le moment, une moindre
exigence que le label FSC.
Réseau Eco-consommation Le Réseau Eco-consommation vise à encourager des
comportements de consommation plus respectueux de l'environnement et de la
santé, dans l'objectif d'un « développement durable ». Vous trouverez sur leur
site des centaines de fiches-conseils, des a
RCR Réseau des consommateur
s
responsables
Test-Achats online Site de l'Association Belge des Consommateurs
Le surendettement restant
une préoccupation forte, Elisabeth Guigou propose des mesures de prévention
visant à responsabiliser les établissements financiers préteurs
Le crédit renouvelable serait sévèrement encadré
et un fichier national recensant les crédits accordés aux personnes physiques,
pour des besoins non professionnels, serait créé pour éviter l’accumulation
dangereuse de crédits sans rapport avec les possibilités de remboursement des
emprunteurs
www.unaf.fr
Comment se sortir d’une
situation de surendettement ?
Avez-vous pensé au rachat de crédit?
Diminuer votre endettement et retrouver du pouvoir d’achat ! Le rachat de
crédit est un acte de gestion qui optimise et sécurise votre budget
Surrendettement ? Trop de
Facture ? Vous n'êtes pas le seul dans cette situation et il existe des
solutions. N'attendez donc pas d'être interdit bancaire pour vous sortir
d'un problème qui n'est pas une impasse. Consultez les offres de
regroupement de crédits qui vous permetrons d'équilibrer votre situation en
allégeant jusqu'a 60% vos mensualités de rembourssements
Un mécanisme de règlement
des situations de surendettement doit permettre aux personnes les plus
fragilisées de surmonter leurs difficultés plus rapidement
Vos
revenus ont fortement baissé suite à une situation de chômage
qui dure. Malgré les arrangements à l'amiable passés avec
votre banque, vous n'arrivez plus à rembourser vos dettes (par
exemple l'emprunt pour l'achat de votre logement, le crédit
pour l'achat d'une voiture). En plus vous ne pouvez plus payer
les dépenses habituelles (nourriture, factures d'eau,
d'électricité, impôts...).
La
procédure de règlement du surendettement se déroule en
plusieurs étapes.
Adressez-vous à la commission de surendettement
Le
dépôt d'un dossier devant la commission de surendettement du
lieu de votre domicile va mettre en route la procédure.
www.dossierfamilial.com
JS
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Vous avez des dettes et vous
ne pouvez plus payer ce que vous devez ? Le ministère de la Justice
propose depuis le mois d'avril une fiche pratique de quatre pages
consacrée à la procédure de surendettement. Sous certaines conditions,
vous pouvez demander à bénéficier de la procédure de traitement des
situations de surendettement. Cette procédure permet d’accorder des
délais de remboursement et de diminuer le montant des dettes ou d’en
effacer une partie ou la totalité. Les situations les plus difficiles
font l'objet d'une procédure de "rétablissement personnel".
Liens utiles à Consulter le blog:
http://social.societal.free.fr/?p=13
Les commissions de surendettement, dont au moins
une existe dans chaque département en France, ont été instituées en
1990. La Banque de France, qui assure le secrétariat de ces commissions,
a compté 165 493 dépôts de dossier (phase amiable) en 2003 contre près
de 70 000 en 1995
QUELQUES ADRESSES UTILES
La
situation de surendettement se caractérise par le fait d’être surendetté
c'est-à-dire être dans l'impossibilité manifeste de faire face à ses dettes
exigibles ou à venir.
C'est aussi être dans l'impossibilité manifeste de faire face à un engagement de
caution.
Vous
avez des dettes et vous ne pouvez plus payer ce que vous devez.
Vous pouvez demander à bénéficier de la procédure de traitement des
situations de surendettement.
Cette procédure permet, sous certaines conditions :
• d’accorder des délais de remboursement ;
• de diminuer le montant des dettes ou d’en effacer une partie ou la
totalité.
A la suite de graves
difficultés, vous ne pouvez plus faire face à vos dettes, dépenses de la
vie quotidienne ou remboursements de crédits.
Alors que le gouvernement
déclare que le surendettement des ménages est une de ses "
préoccupations majeures ", il n’envisagerait aujourd’hui qu’une réforme
à la marge du dispositif. Pourtant l’UFC Que Choisir, la CLCV et l’UNAF
dressent le constat de l’insuffisance des commissions de surendettement
pour traiter l’ensemble des cas dans leur diversité. Les commissions
n’ont pas les moyens de redresser effectivement les situations des
familles ne disposant d’aucune capacité de remboursement. Une proportion
croissante de plans irréalistes et utopiques sont ainsi élaborés par les
commissions en toute hypocrisie. Tout ceci étant aggravé par le
fonctionnement décevant des commissions et de leurs secrétariats !
personnels intérimaires non formés, stagiaires, application disparate et
incohérente de la loi etc.
Comment engager la procédure ?
La procédure de
surendettement est entièrement gratuite et est engagée à votre demande
si vous êtes dans une situation qui le justifie. Adressez vous à la
succursale de la Banque de France de votre département, la plus proche
de votre domicile.
Procurez vous un dossier de
"déclaration de surendettement" et remplissez-le accompagné,
éventuellement, d'une lettre de saisine de la commission expliquant les
causes de votre surendettement.
En cas de fausse déclaration, de remise de
documents inexacts, de détournement ou de dissimulation de biens (ou
tentative de l'un ou de l'autre), d'aggravation de l'état de
surendettement par la souscription de nouveaux emprunts, vous ne pourrez
prétendre au bénéfice des différentes procédures existantes proposées
par la commission de surendettement.
Si vous avez des difficultés pour remplir ce
dossier vous pouvez vous faire aider par le service social de votre
mairie ou encore par une association de défense des consommateur
Vous avez de plus en
plus de difficultés à rembourser vos dettes, vos emprunts, payer votre
loyer, vos factures... Alors, que vous soyez célibataire, chargé de
famille, marié avec ou sans enfant, ce guide vous aidera à évaluer
l'importance de votre problème financier et à trouver une solution
adaptée pour redresser la situation et ceci sans attendre d'être en
retard dans le paiement de vos dettes diverses.
Avant tout, il vous
faut bien mesurer la nature et l'importance de votre endettement : un
manque de trésorerie passager n'est pas synonyme de surendettement.
Selon le cas, le problème peut se résoudre directement auprès de vos
créanciers, mais aussi par des mesures personnelles, ou enfin auprès de
la commission de surendettement, en établissant un plan conventionnel de
redressement accepté par vous et vos créanciers. Si vous avez besoin
d'aide, n'hésitez pas à demander conseil auprès d'assistantes sociales,
d'associations familiales ou d'associations de consommateurs.
Liens externes
A
consulter
http://social.societal.free.fr/?page_id=1
Social et Sociétal… Un petit blog pour
tenter de rendre compte de quelques faits de société…
Une modeste contribution à une réflexion
sur des faits de société.
J’ai bien sûr quelques idées, mais j’espère que nous serons bientôt nombreux à y
participer, et que ce site regorgera de témoignages, de contributions, de
réflexions, et deviendra une mine d’informations!
Parce que la Société est telle que nous la faisons et pensons
Autres -
Infos, conseils, démarches :
-
NaviMag - magazine consommation
-
Rachat de crédits et surendettement des particuliers - les dossiers de
Kibodio
- Le surendettement -
LeRecouvrement.com
- Surendettement -
Procédure classique et rétablissement personnel - CLCV
- Le Surendettement en
questions - association Droit pour Tous
-
proposition de loi émanant d’Elisabeth Guigou relative à la lutte contre le
surendettement - Assemblée Nationale
-
Tout savoir sur le surendettement des particuliers -
Avocats.fr -
Nicolas CREISSON
- Contre le Surendettement
Obligation de Conseil et
d’Information des établissements bancaires et assimilés
(organismes de crédit, assurances…) :
-
jurisprudence responsabilité bancaire et obligations du banquier
- Thèse sur les
obligations d’information et de conseil du banquier
- obligation
d’information et de mise en garde de la banque
- Devoir de
conseil du banquier envers l’emprunteur
-
La protection de l’emprunteur en matière de crédit revolving
Sur la Tutelle :
- Tutelle
et curatelle
–>
Tutelle des majeurs
–>
Curatelle
–>
Sauvegarde de justice
- “Le tuteur familial”
: vos questions sur la tutelle, la curatelle et toutes les formes de protection
juridique - UNAF
–> Guide du
tuteur familial
- Association Nationale Assistance Tutelles (ANAT)
- LA TUTELLE
(ADAI - Association pour le
Développement des Actions d’Insertion)
- La tutelle (présentation du
Juge des
Tutelles) - Ministère de la Justice
Administrations et
institutions en ligne
Le Sénat
L'Assemblée nationale
L'enjeu des pôles de compétitivité
est de s'appuyer sur les synergies et des projets collaboratifs et innovants
pour permettre aux entreprises impliquées de prendre une position de premier
plan dans leurs domaines en France et à l'international.
Le site national des Chambres de
Commerce et d'Industrie.
L'UCCIFE regroupe 112 Chambres de
Commerce dans 75 pays.
Les « Conseillers du Commerce
Extérieur de la France » (CCEF) mettent bénévolement leur expérience au
service de la présence économique française dans le monde.
Pour connaître son programme
d'actions à l'international.
Née de la collaboration de l'Isted
avec Dexia et Ubifrance. Cette banque de données présente les
caractéristiques institutionnelles et financières des collectivités locales
de nombreux pays.
L'homologue d'Ubifrance pour la
diffusion de l'information technologique.
Un portail bien structuré sur les
sites de l'Union Européenne utiles aux entreprises. Un "must see".
Plateforme Internet sécurisée qui
vous permet de participer à un réseau international de commerce et
d'affaires.
Base de données de la Commission
Européenne sur les obstacles tarifaires et non-tarifaires dans les pays
tiers.
L'organisation des établissements
européens de promotion du commerce. Site portail donnant l'accès direct au
site et au e-mail de 31 des homologues européens d'Ubifrance.
ANIMA Investment Network,
plate-forme multi-pays de développement économique de la Méditerranée réunit
une quarantaine d'agences gouvernementales et réseaux internationaux du
pourtour méditerranéen.
L'Organisation de Coopération et
de Développement Economique. De nombreux documents gratuits (rapports,
statistiques...) téléchargeables au format PDF.
Annuaire des représentations
diplomatiques avec liens vers les sites.
La page d'accès aux différentes
publications. La rubrique World Factbook est désormais un classique avec ses
fiches pays.
La rubrique économie du site de la
nouvelle chaîne d'informations internationale FRANCE 24.
Le Fonds Monétaire International.
Les publications, l'actualité et un répertoire des autres organismes
internationaux de financement.
Le site de la Banque Asiatique de
Développement. Les publications, les projets...
Pour rechercher de l'information
dans tous les sites des filiales de la Banque Mondiale.
Le site de la Fédération des
Bourses Européennes. Propose des informations et des statistiques sur les
marchés financiers européens. En anglais.
Le journal officiel :
Consultez les derniers JO
Conseil Général de Seine Saint-Denis
Ville de Paris
 Site
de l’Union Européenne
http://www.europe.gouv.fr
Site d’information sur l’Europe et les institutions européennes créé par le
Service d’Information du gouvernement. Contient des documents d’information,
kits de communication (affiches, vidéos), annuaires de sites européens et
répertoires de liens utiles
Représentation
Permanente de la France auprès de l’UE
www.rpfrance.eu
Mission d’information auprès des opérateurs français participant à des
programmes communautaires d’aide extérieure (cellule entreprise et
coopération). Le site contient aussi un glossaire, des annuaires et un
répertoire de liens utiles.
Centre
d’information sur l’Europe
www.touteleurope.fr
Site des relais d’information sur l’Europe en France. Contient des fiches
thématiques d’information ainsi que des dossiers et forums sur des sujets
d’actualité (élargissement).
EUROPA-
Portail de l’Union européenne
http://europa.eu/index_fr.htm
Actualité de l’Union européenne, informations de base sur l’intégration
européenne, textes législatifs en vigueur ou en discussion, sites web de
chaque institution, politiques menées par l’Union européenne, sources
d’information utiles telles que l’annuaire interinstitutionnel IDEA
Conseil
de l’Union européenne
http://consilium.europa.eu/showPage.ASP ?lang=fr
Le Conseil a développé un site particulier où l’on pourra trouver les comptes
rendus des travaux de l’institution (sessions) ainsi que des rubriques
consacrées à la politique étrangère de l’Union, à la sécurité et défense et à
la lutte contre le terrorisme.
Commission
européenne
http://ec.europa.eu/comm/index_fr.htm
Site des Directions générales, des Représentations et Délégations de la
Commission européenne dans les pays de l’UE et les pays Tiers. Informations
sur les politiques géréés et exécutées par la Commission (propositions et
communications, décisions, informations sur l’organisation de la Commission,
livres verts et livres blancs, rapport d’activité annuel, bulletin mensuel)...
Parlement
européen
http://www.europarl.eu
Ce site permet de retrouver les comptes-rendus des sessions et de suivre
l’actualité législative à travers les travaux de l’Observatoire législatif
(ŒIL). Contient aussi l’annuaire des députés et un accès aux questions
parlementaires.
Whoiswho
- Annuaire des Institutions européennes
http://europa.eu/whoiswho/public/index.cfm ?lang=fr
A partir du Portail Europa, accès à l’annuaire électronique de l’Union
comprenant les organigrammes des Institutions, organismes et agences.
Possibilité de recherche par service ou par personne.
CJCE -
Cour de Justice des Communautés européennes
http://www.curia.eu
Accès à la jurisprudence en texte intégral de la Cour et du Tribunal de
première instance (arrêts, ordonnance, conclusions des avocats-généraux ).
EuroNews
http://www.euronews.net
Chaîne d’information multilingue (7 langues) couvrant l’ensemble de
l’actualité mondiale d’un point de vue européen.
Etats
membres - Centre d’information sur l’Europe
Sur
le site du Centre d’information sur l’Europe. Présentation succinte des 27
pays de l’UE.
L’UE
en bref
http://europa.eu/abc/index_fr.htm
Sur le portail de l’Union européenne, accès au principaux sites
gouvernementaux des Etats membres, ainsi qu’ à une chronologie, des chiffres
clés, des cartes...
Ministères :
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat de la
décentralisation
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère
de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'équipement, des transports et du logement (Tourisme)
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'intérieur (Outre-mer)
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
Ministère de la santé
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